Conditions générales de vente

PRÉAMBULE :Toute commande implique de plein droit l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document émanant du CLIENT, notamment de conditions générales d’achat dont celui-ci aimerait se prévaloir, et ce, même si CONCEPT-LAND en a eu connaissance.

ARTICLE 1 : COMMANDE

1.1 Toute commande, y compris celle déjà passée par téléphone, doit être confirmée par écrit le jour même par le client, par voie postale, porteur, télécopie, E-mail avec indication du point exact de livraison, du détail de la marchandise commandée, du prix convenu et accepté, du délai de livraison demandé.

1.2 Toute commande non confirmée par écrit sera réputée acquise sur les caractéristiques de la commande passée par téléphone, le client ne pouvant alors se prévaloir d’une erreur d’interprétation ou de préparation pour retourner tout ou partie de la marchandise.

1.3 La confirmation de la commande devra être retournée datée, signée, revêtue du cachet commercial du client ou de sa signature précédé de la mention manuscrite « bon pour commande » à CONCEPT-LAND et sera accompagnée d’un acompte au moins égale a 50% du montant hors taxe de la commande

1.4 En cas de versement du dit acompte et sans retour du document signé, le CLIENT sera réputé avoir contracté avec CONCEPT-LAND aux présentes Conditions Générales de ventes.

ARTICLE 2 : ANNULATION - MODIFICATION

2.1 Toute demande de modification ou d'annulation de commande devra être effectuée par écrit et adressée à CONCEPT-LAND, dans les 8 jours suivant la première notification de la commande initiale. A défaut toute commande sera réputée acquise sur les caractéristiques de la commande initiale.

2.2 L’annulation d’une commande n’est confirmée qu'après réception de l'accord écrit de CONCEPT-LAND. L'acheteur supportera toute indemnité de dédit qui serait exigée du fabricant en cas d'annulation de commande.

ARTICLE 3 : PRIX

3.1 Les prix figurant sur les catalogues et plaquettes publicitaires ne constituent ni une offre, ni un barème de prix (au sens de l'article 33 modifié de l'ordonnance de 1986). Ils sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

3.2 Nos prix s'entendent en Euros, hors taxes, sans escompte, port et emballage en sus.

3.3 Le tarif applicable sera celui en vigueur à la date de la commande et figurant sur les documents définitifs de facturation. Les indications de prix figurant sur tout autre document que la facture n’ont qu’un caractère indicatif.

3.4 Rabais, remises, ristournes : CONCEPT-LAND pourra accorder des rabais, remises, ristournes au client, en fonction de critères quantitatifs ou qualitatifs, et en tenant compte de l'ensemble des services, bénéfices et autres avantages qui peuvent résulter de la négociation du contrat de vente concerné.

ARTICLE 4 : DÉLAIS

4.1 Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, sauf accord exprès entre le client et CONCEPT-LAND constaté par un document écrit visé par les deux parties.

4.2 Les délais commencent à courir à compter du jour où CONCEPT-LAND est en possession de tous les éléments techniques, légaux et financiers nécessaires à la réalisation de la commande.Aucune indemnité de retard ne pourra être exigée.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 Aucune commande ne peut être annulée du fait d’un retard de livraison qui serait imputable à un fournisseur de CONCEPT-LAND. La responsabilité de CONCEPT-LAND ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

5.2 Une commande déjà partiellement livrée ou réalisée ne peut en aucun cas être

annulée.

5.3 Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de la force majeure entraînera au choix de CONCEPT-LAND, soit la résiliation pure et simple du contrat, soit la prolongation des délais de livraison, et ce, sans qu'aucune partie ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.4 La livraison s'entend soit de l'expédition de la marchandise (les frais de transport et d'emballage étant à la charge du client), ou sa mise à disposition dans le dépôt de CONCEPT-LAND. Dans le cas d'une livraison par mise à disposition, il sera adressé au client un "avis de mise à disposition".

5.5 Les risques et périls (perte, vol, destruction) des marchandises même celles vendues franco de port sont à la charge exclusive du client dès leur expédition ou mise à disposition, tant pour les dommages subis par les marchandises que pour les dommages causés aux tiers.

5.6 Les frais de ports sont intégralement supportés par l’acheteur. Le montant du port et emballage des produits commandés sont calculés en général selon le poids total de votre commande

Cependant, pour certains produits volumineux (Sièges, réfrigérateur, tente de toit, … ) les frais de port sont calculés selon le rapport poids/volume.

RTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

6.1 Conformément à la loi n' 80-335 du 12 mai 1980, toutes les marchandises de CONCEPT-LAND sont livrées et vendues sous réserve du paiement intégral de celles-ci. Le non paiement, même partiel, autorise CONCEPT-LAND à récupérer ses marchandises chez l'acheteur après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse dans les huit jours de sa réception, et ce même dans les cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client.

6.2 Les acomptes versés resteront acquis à CONCEPT-LAND, même en cas de restitution des marchandises, la restitution des marchandises s'effectuant aux frais et risques du client.

6.3 Par dérogation à l'article 1583 du Code Civil, l'expédition des marchandises opère transfert des risques à la charge du client.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET PROTECTION DES MARCHANDISES

PREAMBULE :Le montage de certains équipements, (Kit turbo, blocage…) doit être effectué par un professionnel. Tout problème survenant lors du montage, ou du fait du montage, ne pourra être pris en garantie. En règle générale, nos produits bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés mais cette garantie n’inclut pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou le vieillissement normal des articles. La main d’œuvre de pose et dépose ne peut être pris en charge par la garantie

.1 Sauf stipulation contraire, les commandes sont exécutées conformément aux normes s'il en existe et avec les tolérances d'usage, en qualité courante et sans égard à l'emploi spécial auquel l'acheteur les destine.

7.2 Aucune garantie n'est due lorsque la défectuosité ou la détérioration résulte d'évènements revêtant les caractères de la force majeure.

7.3 En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil relatifs à la garantie légale et contre les vices cachés.

7.4 Aucune garantie n'est due lorsque la défectuosité ou la détérioration résulte du mauvais entretien, des mauvais traitements des marchandises par le client, de l'usure normale du bien, d'une erreur de montage ou d'une intervention sur le bien le rendant impropre à sa destination.

7.5 Le client a la possibilité de nous retourner un produit sous 7 jours ouvrables (après sa livraison) soit pour un remboursement, soit pour un échange

Le retour d’un produit se fait en port payé par l’expéditeur accompagné de la copie de la facture et du motif du retour

ARTICLE 8 : RÉCEPTION DES MARCHANDISES - DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Rappel : Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de vérifier devant le transporteur de l’état de la marchandise, et le cas échéant de faire les réserves et démarches auprès du transporteur.

8.1 En cas de perte, substitution ou avarie, liée au transport, le client doit en informer le TRANSPORTEUR dans le délai légal de trois jours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire, en application de l'article 105 du Code de Commerce. Une copie de la lettre adressée au TRANSPORTEUR devra être adressée à CONCEPT-LAND.

8.2 Cette règle étant d'ordre public, la responsabilité de CONCEPT-LAND ne pourra être recherchée pour tout défaut de livraison lié au transport des marchandises.

8.3 A la réception des marchandises, si le client constate que la marchandise n'est pas conforme au bon de commande, ou qu'elle est endommagée, il doit en informer BMB Diffusion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les huit jours de la livraison.

8.4 A défaut, le client sera réputé avoir accepté la livraison sans réserve.

8.5 Le défaut de conformité d'une partie de la livraison ne dispense pas de l'obligation de payer toutes les marchandises pour lesquelles il n'existe aucune contestation.

8.6 Aucun retour de marchandises ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d'un accord exprès et écrit de CONCEPT-LAND. Sauf dans le cadre de l’application de la garantie, les retours ne peuvent porter que sur des articles vendus et livrés par CONCEPT-LAND depuis moins de trois mois. Dans ce cas, la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine non ouvert ni détérioré, en port payé. A défaut, il sera facturé au client une indemnité correspondant aux frais effectivement supportés pour la reprise, la remise en état ou le remplacement et le ré-emballage de la marchandise, majorés d’un montant correspondant à

15 % du montant initial de la facture T.T.C. des articles retournés, pour frais de traitement.

Tout autre retour sera refusé, et la marchandise sera au choix de CONCEPT-LAND soit renvoyée en port dû au client, soit tenue à sa disposition.

ARTICLE 9 : MODALITÉS DE PAIEMENT - INTERÊTS DE RETARD

9.1 Nos marchandises sont payables au comptant par cartes bancaires,cheques ou especes.

Pour les clients qui désirent régler par virement, merci de nous faire parvenir par E-Mail la confirmation de votre banque de l’ordre de virement.

9.2 Les marchandises sont expédiées après réception de l'intégralité du paiement.

9.3 En cas de non-paiement à la date d’exigibilité rappelée sur la facture, le client sera redevable de plein droit de l'application d'un intérêt de retard égal à deux fois le taux d'intérêt légal (Loi 92-1442 du 31.12.92).

9.4 A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. 9.5 En cas d'application de la clause de réserve de propriété, les acomptes versés resteront acquis au vendeur au titre de l'indemnité forfaitaire pour non paiement total ou partiel et en contrepartie de la dévalorisation des marchandises.

ARTICLE 10 : CLAUSE PÉNALE

Si la carence du client rend nécessaire un recouvrement amiable ou judiciaire, le client s'engage à régler en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 20 % du montant T.T.C. de la créance et ce, à titre de dommages-intérêts conventionnels et forfaitaires.

ARTICLE 11 : NULLITÉ D'UNE CLAUSE:Si l'une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées.

ARTICLE 12: ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le tribunal de commerce de EVRY (91) est seul compétent.

ARTICLE 13 : USAGES DES ACCESSOIRES

Certains articles de nos catalogues sont proposés pour un usage en Raid ou en compétition. Si vous montez ou faites monter ces accessoires sur votre véhicule pour un usage en France ou en Europe, il vous appartient de vous mettre en conformité avec le code de la route en vigueur. Pour cela vous devez contacter votre service des mines.

Copyright concept-land- All Rights Reserved

Votre spècialiste Land Rover

big adventure

Vous voyez une version text de ce site.

Pour voir la vrai version complète, merci d'installer Adobe Flash Player et assurez-vous que JavaScript est activé sur votre navigateur.

Besoin d'aide ? vérifier la conditions requises.

Installer Flash Player